Statuts :: Alolise

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOGICIELS LIBRES DE LA RÉGION STÉPHANOISE (ALOLISE)

PRÉAMBULE : DÉCLARATION D’INTENTION

On entend par « technologie libre » une œuvre possédant quatre caractéristiques fondamentales :

la liberté d’utiliser cette œuvre pour tous les usages ;
la liberté de la copier et d’en diffuser des copies ;
la liberté de l’étudier ;
la liberté de la modifier et de diffuser des copies de l’œuvre en résultant.

ARTICLE 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association pour la promotion des logiciels libres de la région stéphanoise » sous l’acronyme « Alolise ».

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet :

d’encourager, dans la région stéphanoise, l’entraide, l’information et le partage des connaissances et compétences autour des technologies de l’informatique libre et des cultures associées ;
d’assurer la promotion, le développement et la démocratisation de ces domaines, dans une perspective d’éducation populaire et d’autonomie de chacun ;
de proposer des solutions locales respectueuses de leurs utilisateurs, se fondant sur des logiciels et systèmes libres ;
d’organiser des formations pour tout public (particuliers de tous âges, associations, collectivités locales, entreprises, etc.) de la région stéphanoise ;
de tenir des permanences régulières ouvertes à toutes et tous ;
de défendre la neutralité des réseaux de télécommunication.

Le siège social est fixé à Saint-Étienne, dans le département de la Loire (42).

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

membres actifs ;
membres d’honneur.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l’article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur.
Sont membres d’honneur les personnes nommées par le conseil d’administration pour service rendu à l’association.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le bureau peut rejeter toute demande d’adhésion, avec avis motivé aux intéressés.
La qualité de membre se perd par :

le décès ;
la démission, adressée par écrit au président de l’association ;
le non-renouvellement de sa cotisation ;
la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

ARTICLE 7 : INDÉPENDANCE DE L’ASSOCIATION

L’association est indépendante et autonome.
L’association est laïque et indépendante de toute structure politique ou syndicale.
Tout membre de l’association également membre d’un parti politique, d’un syndicat ou d’une organisation confessionnelle, a l’obligation expresse, lorsqu’il est mandaté par l’association Alolise ou lorsqu’il s’exprime en son nom, de ne faire état d’aucun mandat, ni de s’exprimer au nom d’une autre organisation, lors d’une même intervention publique, écrite ou orale. En cas de non-respect, le conseil d’administration se réserve le droit de radier de l’association le membre visé (cf. article 6) et de lui refuser une ré-adhésion.

ARTICLE 8 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent :

les cotisations des membres ;
les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur ;
les prix des prestations fournies par l’association ;
les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union européenne, de l’État, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale, dans les conditions légales ;
toute autre ressource ou subvention qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par son conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé au minimum de six membres élus ou de la totalité des membres de l’association s’ils sont moins nombreux et au maximum de douze membres élus.
Le conseil d’administration assure de façon désintéressée la gestion de l’association entre deux assemblées générales, dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet fixé à l’article 2 des présents statuts.

ARTICLE 9.1 : ÉLECTIONS

Les conditions d’éligibilité au conseil d’administration au jour de l’élection sont :

être une personne physique ;
être majeur et capable ;
être membre actif ;
être à jour de cotisation.

Pour être élu, il suffit de présenter sa candidature lors de l’assemblée générale ordinaire. Les candidatures sont délibérées comme spécifié dans l’article 11.

ARTICLE 9.2 : RENOUVELLEMENT

Le conseil se renouvelle tous les ans lors de l’assemblée générale ordinaire.
Ses membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 9.3 : FONCTIONNEMENT

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an.

Le conseil peut se réunir sur convocation du président ;
le conseil peut se réunir sur demande de la majorité de ses membres ;
la présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement ; les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ;
le vote à bulletin secret est possible, sur simple demande d’un membre ;
en cas de partage, la voix du président est prépondérante ;
tout membre du conseil d’administration empêché d’assister à l’une de ses réunions peut donner son pouvoir à un autre membre présent ;
un membre du conseil d’administration ne peut recevoir de pouvoir que d’un seul autre membre ;
tout membre du conseil qui n’aura pas assisté ni n’aura été représenté à deux conseils consécutifs, sans justification, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.

ARTICLE 10 : CONSTITUTION DU BUREAU

Les membres du conseil d’administration choisissent parmi eux un bureau composé de :

un président ;
un secrétaire ;
un trésorier.

Le président convoque les assemblées générales de l’association et les réunions de son conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est constituée par les membres actifs représentés ou participant.
L’assemblée générale se réunit chaque année sur convocation du président de l’association.
Les convocations se font au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale, par notification individuelle (courrier papier ou voie électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour dressé par le conseil d’administration.
Tout membre de l’association peut adresser au conseil d’administration, jusqu’à cinq jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Cette proposition sera ajoutée à l’ordre du jour par les membres du bureau, au titre des questions diverses.

Les délibérations à l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif muni d’un pouvoir. Un membre actif ne peut disposer que de deux pouvoirs au maximum.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra être composée d’au moins 10 % des membres actifs. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai minimum de quinze jours. Cette nouvelle assemblée générale pourra siéger valablement sans règle de quorum.

Cette assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le conseil d’administration sortant, ainsi que les comptes de l’exercice précédent. Dans le cas où le rapport moral ou financier ne serait pas approuvé, une seconde assemblée générale ordinaire sera convoquée après un délai minimum de quinze jours.

L’assemblée générale élit ensuite le nouveau conseil d’administration suivant les modalités de l’article 9.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE DE FAÇON EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, ou de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire devra être composée d’au moins 20 % des membres actifs. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de quinze jours.

ARTICLE 13 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Un réglement intérieur est établi par le conseil d’administration.
Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Statuts rédigés à Saint-Étienne le 2 décembre 2019 et adoptés en assemblée générale extraordinaire le 20 janvier 2020.
Ces statuts comportent quatorze articles.
Ces statuts ont été édités et signés en trois exemplaires.

Le président, Alain Tarri

Le secrétaire, Louis Bouyssoux

Le trésorier, Jean-Baptiste Dessogne